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Procédure réglementaire

  • Débat public et concertation préalable au projets d’aménagement urbain

    Article L121-1 du Code de l’environnement

    La Commission nationale du débat public peut décider d'organiser un débat public ou une concertation préalable permettant de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet `{`…`}`. Ce débat ou cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre. Ce débat ou cette concertation porte également sur les modalités d'information et de participation du public après sa clôture. La participation du public est assurée pendant toute la phase d'élaboration d'un projet, plan ou programme, depuis l'engagement des études préliminaires jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique `{`...`}`

    Maîtrise d’ouvrage et responsabilité sociétale de projet

    Dans le cadre des projets d’aménagement urbain qui suivent une procédure de concertation préalable à l’enquête publique, l’association adopte un rôle de maîtrise d’ouvrage en menant la concertation avec les habitants.

    « Empreintes Citoyennes » s’engage par ailleurs à adopter une responsabilité sociétale de projet. L’association prend en compte les enjeux sociaux et éthiques de chaque projet auquel elle participe, de manière à adopter un rôle de maîtrise d’ouvrage informé et responsable.

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